Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Casa Croqueta, accessible à l'adresse casacroqueta.fr (ci-après « le Service »), édité par Valérian ZOLTOWSKI, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 984 210 625 00013, exploitant le Service sous le nom commercial Casa Croqueta (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. Description du service

Casa Croqueta est une application de gestion de recettes de cuisine permettant aux utilisateurs de créer, organiser, partager et explorer des recettes. Le Service comprend :

• La création et gestion de recettes personnelles ;
• Le partage de recettes (privé, par lien ou public) ;
• L'exploration d'une communauté de recettes ;
• Des fonctionnalités premium soumises à abonnement payant (voir CGV).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
• Garder ses identifiants de connexion confidentiels ;
• Notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée.

Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples ou de faux comptes est interdite.

4. Contenu utilisateur

4.1 Droits conservés

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les recettes et contenus qu'il crée. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

4.2 Licence d'affichage

En rendant une recette publique, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite, pour le monde entier et pour la durée de la publication, portant sur le seul droit de représentation de ce contenu, aux fins :

• de l'afficher sur le Service et dans ses fonctions de recherche et d'exploration ;
• de le citer, accompagné du nom de l'Utilisateur, dans les communications de l'Éditeur relatives au Service, y compris sur ses comptes de réseaux sociaux.

Cette licence n'emporte aucun droit de modification, d'adaptation, de traduction ou de sous-licence. Elle prend fin dès que le contenu est retiré ou rendu privé ; l'Éditeur cesse alors tout nouvel usage, étant entendu que les publications déjà diffusées sur des services tiers ne peuvent pas toujours être retirées par ses soins. Le nom de l'Utilisateur est mentionné à chaque usage, conformément à son droit à la paternité.

4.3 Contenu interdit

Il est interdit de publier des contenus :

• Illicites, diffamatoires, haineux ou violents ;
• Portant atteinte aux droits de tiers (copyright, marques, données personnelles) ;
• Trompeurs ou frauduleux ;
• Contenant des logiciels malveillants ou des tentatives de phishing.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme et de suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur fautif, dans les conditions de l'article 9.

4.4 Recettes créées avec l'assistant d'écriture

Le Service propose un assistant qui range un texte ou une page photographiée dans les champs d'une recette. Cet assistant transcrit et organise ; il ne réécrit pas votre texte. Lorsqu'une information ne figure pas dans votre source mais peut s'en déduire — un temps de préparation calculé à partir des étapes, par exemple —, l'assistant vous la propose en la signalant explicitement comme déduite, et vous pouvez l'effacer. Aucune valeur n'est enregistrée sans que vous l'ayez vue. Pour ce que l'assistant transmet à un prestataire, voir la politique de confidentialité.

La recette publiée est l'œuvre de l'Utilisateur, et il en est responsable. En publiant une recette issue d'une source qu'il n'a pas rédigée — page de livre, site tiers, publication d'autrui — l'Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires ou l'avoir réécrite avec ses propres mots.

Une liste d'ingrédients et une suite d'opérations ne sont, en principe, pas protégées par le droit d'auteur : elles ne portent l'empreinte de la personnalité de personne. C'est la rédaction qui l'est — le tour de phrase, le commentaire, la mise en forme —, et c'est elle que l'Utilisateur s'engage à ne pas reprendre. Sont également protégés, indépendamment de la recette elle-même : les photographies, la mise en page, et le recueil dans son ensemble. Reproduire un nombre important de recettes issues d'un même ouvrage porte atteinte aux droits de son éditeur, quand bien même chaque recette prise isolément ne serait pas protégée.

L'assistant peut se tromper. L'Utilisateur reste seul juge de l'exactitude de ce qu'il publie : quantités, temps de cuisson, allergènes.

4.5 Signalement et retrait

Le Service héberge des contenus publiés par ses Utilisateurs. Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler, par le bouton de signalement présent sur chaque recette publique — motif « atteinte aux droits » — ou par courriel à support@casacroqueta.fr.

Le signalement gagne à préciser :

• l'adresse de la recette concernée ;
• l'œuvre ou le droit invoqué ;
• les coordonnées du réclamant.

L'Éditeur examine les signalements et retire les contenus concernés sans délai injustifié. Tout retrait est motivé, notifié à l'auteur, et tracé. Le contenu retiré n'est pas supprimé, il cesse d'être publié et reste accessible à son auteur.

L'Éditeur accuse réception de tout signalement comportant une adresse de contact, et informe le signalant de la décision prise ainsi que des voies de recours ouvertes contre celle-ci. Les signalements adressés par courriel reçoivent le même traitement que ceux formés depuis l'application.

Contester une décision. Que l'on soit auteur d'un contenu retiré ou signalant dont la réclamation a été écartée, la décision peut être contestée en écrivant à support@casacroqueta.fr, en rappelant le titre de la recette. Le réexamen est effectué par une personne. La saisine de la juridiction compétente reste ouverte à tout moment.

4.6 Modération des contenus

L'Éditeur met en œuvre les moyens suivants :

• un contrôle automatisé du texte produit par l'assistant d'import, avant tout affichage. Un texte relevant de contenus haineux, violents, sexuels, incitant à l'automutilation ou décrivant une activité illicite est refusé : aucun brouillon n'est produit et aucune page n'est décomptée. Ce contrôle est entièrement automatisé et peut se tromper ; un réexamen par une personne peut être demandé à support@casacroqueta.fr ;
• un contrôle de complétudeà la publication : une recette publique à laquelle il manque des éléments essentiels n'est pas publiée et vous est rendue avec la liste de ce qui manque ;
• une analyse automatisée des recettes publiées, qui peut retarder ou refuser une publication. Les recettes privées n'y sont pas soumises ;
• un examen humain des contenus signalés, dans les conditions de l'article 4.5.

L'Éditeur n'exerce aucune surveillance générale des contenus publiés et n'est pas tenu d'en rechercher activement les éventuelles illicéités, conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2022/2065.

5. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Accéder au Service par des moyens automatisés (bots, scrapers) sans autorisation ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• Perturber le fonctionnement du Service ;
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service.

6. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le Service, son interface, son code source, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit aucun taux de disponibilité. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, de préférence annoncées à l'avance.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur est responsable de la bonne exécution du Service dans les conditions prévues par la loi. Il ne limite en aucun cas sa responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat.

Pour les autres préjudices, et sauf à l'égard des Utilisateurs consommateurs, dont les droits légaux demeurent entiers, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, dans les conditions prévues par l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065, sous réserve de la procédure décrite à l'article 4.5.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres. Les abonnements payants sont soumis aux dispositions des CGV. L'Éditeur peut résilier un compte en cas de violation grave des CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas d'urgence.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'une évolution du Service, d'une évolution législative ou réglementaire, ou d'une exigence de sécurité. Toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur, avec l'indication de ce qui change.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez fermer votre compte sans frais avant leur entrée en vigueur ; les sommes correspondant à la période d'abonnement non consommée vous sont alors remboursées au prorata. À défaut, la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans que ce choix puisse priver un Utilisateur consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

L'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeure ou celle du lieu d'établissement de l'Éditeur (article R. 631-3 du code de la consommation, articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012). Pour les Utilisateurs professionnels, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et adresse du site du dispositif de médiation auquel l'Éditeur a adhéré].

Pour tout litige ou réclamation, contactez-nous en priorité à support@casacroqueta.fr.