Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Casa Croqueta, accessible à l'adresse casacroqueta.fr (ci-après « le Service »), édité par Casa Croqueta (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. Description du service

Casa Croqueta est une application de gestion de recettes de cuisine permettant aux utilisateurs de créer, organiser, partager et explorer des recettes. Le Service comprend :

• La création et gestion de recettes personnelles ;
• Le partage de recettes (privé, par lien ou public) ;
• L'exploration d'une communauté de recettes ;
• Des fonctionnalités premium soumises à abonnement payant (voir CGV).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
• Garder ses identifiants de connexion confidentiels ;
• Notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée.

Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples ou de faux comptes est interdite.

4. Contenu utilisateur

4.1 Droits conservés

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les recettes et contenus qu'il crée. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

4.2 Licence d'affichage

En rendant une recette publique, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour afficher et promouvoir ce contenu sur le Service et ses supports de communication, dans le respect des droits de l'Utilisateur. Cette licence prend fin dès que le contenu est retiré ou rendu privé.

4.3 Contenu interdit

Il est interdit de publier des contenus :

• Illicites, diffamatoires, haineux ou violents ;
• Portant atteinte aux droits de tiers (copyright, marques, données personnelles) ;
• Trompeurs ou frauduleux ;
• Contenant des logiciels malveillants ou des tentatives de phishing.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme et de suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur fautif.

5. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Accéder au Service par des moyens automatisés (bots, scrapers) sans autorisation ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• Perturber le fonctionnement du Service ;
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service.

6. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le Service, son interface, son code source, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit aucun taux de disponibilité. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, de préférence annoncées à l'avance.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects, perte de données ou interruptions de service. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs ni des préjudices résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres. Les abonnements payants sont soumis aux dispositions des CGV. L'Éditeur peut résilier un compte en cas de violation grave des CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas d'urgence.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par e-mail avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront compétents. L'Utilisateur consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé.

Pour tout litige ou réclamation, contactez-nous en priorité à support@casacroqueta.fr.